Conditions d’utilisation

TrustAI.center fournit une interface d’IA sécurisée, un mécanisme d’anonymisation des données sensibles, des connecteurs professionnels et des fonctions de gestion d’organisation. Les fonctionnalités accessibles dépendent de l’offre souscrite et des connecteurs configurés.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et signaler rapidement tout accès non autorisé. L’administrateur d’une organisation peut inviter des membres, attribuer des rôles, définir des budgets et consulter les informations d’usage prévues par l’offre.

Une connexion à Google Workspace, Microsoft 365 ou à un autre service n’est activée qu’après autorisation de l’utilisateur. TrustAI.center utilise les permissions accordées uniquement pour fournir les fonctions affichées. L’utilisateur peut déconnecter un fournisseur à tout moment.

Il est interdit d’utiliser TrustAI.center pour contourner une mesure de sécurité, compromettre un système, traiter illicitement des données de tiers, diffuser un contenu illégal ou effectuer une activité contraire aux droits d’autrui. L’utilisateur reste responsable de la licéité des données qu’il soumet et des décisions prises à partir des réponses générées.

Les réponses générées peuvent être inexactes ou incomplètes. Elles ne remplacent pas une validation humaine ni un conseil juridique, médical, comptable ou financier qualifié. Les actions externes sensibles doivent être vérifiées et approuvées par une personne autorisée.

Les prix, quotas, périodicités et taxes applicables sont présentés au moment de la commande. Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Sauf disposition contraire de l’offre ou droit impératif applicable, l’abonnement se renouvelle jusqu’à sa résiliation et l’accès aux fonctions payantes peut être limité en cas d’échec de paiement.

TrustAI.center vise une disponibilité continue, sans garantir une absence totale d’interruption. Le service peut être suspendu pour maintenance, sécurité, incident fournisseur ou obligation légale. Les fonctions peuvent évoluer, à condition de ne pas priver abusivement le client d’une caractéristique essentielle déjà payée.

TrustAI.center et ses composants restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus. Chaque partie doit protéger les informations confidentielles reçues dans le cadre du service.

Dans les limites permises par le droit applicable, TrustAI.center ne répond pas des dommages indirects, pertes d’opportunité ou décisions prises sans validation appropriée. Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite par une règle impérative.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et demander la fermeture de son compte. TrustAI.center peut suspendre un accès en cas de violation grave, de risque de sécurité ou d’impayé. Le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés par le contrat client et, à défaut, par les règles impératives applicables.

Consultez aussi la politique de confidentialité.